Les documents sur les faux assignats

01 - Procès-verbaux sur les faux assignats

02 - Documents pour l'identification des faux assignats

03 - Texte de loi sur les faux assignats

  • Décret du 4 novembre 1790 - Loi du 10 novembre 1790
    Relatif à la peine de mort contre les fabricateurs de faux assignats et leurs complices (Article 7).
  • Décret du 29 juillet 1791 - Loi du 1 août 1791
    Relatif aux Assignats de deux mille livres suspectés de faux.
  • Décret du 3 mai 1791 - Loi du 6 mai 1791
    Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris les Fabricateurs de faux Assignats.
  • Décret du 5 mai 1791 - Loi du 15 mai 1791
    Relatives aux Sieurs Boischut et autres, qui ont dénoncé la fabrication de faux Assignats.
  • Décret du 28 janvier 1792 - Loi du 29 janvier 1792
    Indiquant que tous les fabricateurs de faux Assignats seront jugés par le Tribunal du premier arrondissement de Paris.
  • Décret du 9 février 1792 - Loi du 12 février1792
    Concernant l'instruction relative aux faux Assignats.
  • Décret du 24 et 25 février 1792 - Loi du 27 février 1792
    Relatif aux fabricateurs et distributeurs de faux Assignats et de fausses Monnaies.
  • Décret du 19 mars 1792 - Loi du 21 mars 1792
    Relatif aux dépenses à faire pour découvrir les Fabricateurs de faux Assignats.
  • Décret du 28 mai 1792 - Loi du 31 mai 1792
    Qui accorde des récompenses à quelques Particuliers dénonciateurs de faux Assignats.
  • Décret du 1 juin 1792 - Loi du 8 juin 1792
    Relatif au projet d'établissement d'un Contrôle des Assignats nationaux.
  • Décret du 11 août 1792 - Loi du 5 septembre 1792
    Qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche, pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux Assignats.
  • Décret du 4 septembre 1792 - Loi du 19 septembre 1792
    Relatif au versement d'une somme de cent mille livres pour les frais de recherche des Fabricateurs de faux Assignats.
  • Décret du 7 septembre 1792 - Loi du 7 septembre 1792
    Qui accorde des récompenses aux Dénonciateurs des faux Assignats de Passy.
  • Décret du 2 mars 1793 - Loi du 5 mars 1793
    Relatif à l'envoi dans les départements des Procès-verbaux qui caractérisent les faux Assignats.
  • Décret du 21 avril 1793 - Loi du 29 avril 1793
    Qui rapporte deux décrets de sursis à l'exécution de deux jugements à mort, prononcés contre des Distributeurs de faux Assignats.
  • Décret du 23 avril 1793 - Loi du 25 avril 1793
    Relatif aux Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats ainsi qu'à la vérification des Assignats.
  • Décret du 15 mai 1793 - Loi du 18 mai 1793
    Qui ordonne le paiement de différentes sommes à des Citoyens dénonciateurs de fabrication de faux Assignats.
  • Décret du 30 juillet 1793 - Loi du 31 juillet 1793
    Relatif à la vérification des Assignats faux et à la poursuite des fabricateurs.
  • Décret du 22 octobre 1793 (1 brumaire an 2) - Loi du 24 octobre 1793 (3 brumaire an 2)
    Portant que la condamnation pour crime de Fabrication de faux Assignats et de fausse Monnaie comportera la confiscation des biens.
  • Décret du 26 octobre 1793 (5 brumaire an 2) - Loi du 29 octobre 1793 (8 brumaire an 2)
    Relatif au Bureau de poursuite des Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats.
  • Décret du 28 octobre 1793 (7 brumaire an 2) - Loi du 1 novembre 1793 (11 brumaire an 2)
    Relatif à la confiscation des Biens des introducteurs et Distributeurs de faux Assignats.
  • Décret du 7 novembre 1793 (17 brumaire an 2) - Loi du 8 novembre 1793 (18 brumaire an 2)
    Relatif aux Fabricateurs de Formes, Papiers, Planches et autres objets propres à contrefaire les Assignats.
  • Décret du 3 janvier 1794 (14 nivôse an 2) - Loi du 3 janvier 1794 (14 nivôse an 2)
    Relatif aux Procès criminels pour la Fabrication de faux Assignats, commencés du 1er Janvier 1792 au 2 Avril suivant.
  • Décret du 3 avril 1794 (14 germinal an 2) - Loi du 8 avril 17943 (19 germinal an 2)
    Relatif aux Mandats d'amener qui seront délivrés contre les Personnes prévenues de malversation dans la garde ou vente des Biens Nationaux, d'Embauchage, de complicité d'Emigration, et de fabrication ou introduction de faux Assignats ou de fausse monnaie.
  • Décret du 11 avril 1794 (22 germinal an 2) - Loi du 22 avril 1794 (3 floréal an 2)
    Relatif au mode de Jugement des Prévenus de Fabrication ou Distribution de faux Assignats en pays Etranger.
  • Décret du 20 juin 1794 (2 messidor an 2) - Loi du 20 juin 1794 (2 messidor an 2)
    Qui fixe le délai dans lequel tous les dépositaires de faux assignats ou d'instruments propres à leur fabrication seront tenus d'en faire la remise.
  • Décret du 17 juillet 1794 (29 messidor an 2) - Loi du 17 juillet 1794 (29 messidor an 2)
    Qui autorise la commission des revenus nationaux à ordonnancer jusqu'à concurrence de 500 livres pour dépenses secrètes destinées à récompenser un dénonciateur de distributeurs de faux assignats.
  • Décret du 29 août 1794 (12 fructidor an 2) - Loi du 29 août 1794 (12 fructidor an 2)
    Portant que les instruments servant à la fabrication des faux assignats ou de la fausse monnaie, déposés dans les greffes des tribunaux, seront brisés et brûlés.
  • Décret du 3 mai 1795 (14 floréal an 3) - Loi du 3 mai 1795 (14 floréal an 3)
    Qui ordonne la restitution des biens confisqués par suite de jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires depuis le 10 mars 1793, aux parents des condamnés autres que les conspirateurs, les fabricateurs et distributeurs de faux assignats, etc...
  • Résolution du 25 mars 1796 (5 germinal an 4) - Loi du 27 mars 1796 (7 germinal an 4)
    Relatif aux peines contres les fabricateurs et distributeurs de faux Mandats.
  • Arrêté du 5 avril 1796 (16 germinal an 4) - Arrêté pris par le Directoire exécutif
    Contenant des mesures pour assurer le crédit et empêcher la falsification des Mandats territoriaux.
  • Arrêté du 7 avril 1796 (18 germinal an 4) - Arrêté pris par le Directoire exécutif
    Qui ordonne la promulgation à son de trompe, dans toutes les communes de la République, de la loi du 7 de ce mois, contenant des peines contre les fabricateurs et distributeurs de faux mandats.

04 - Procès divers concernant les faussaires

05 - Autres documents concernant les faux assignats

  • Débats du 3 mai 1791 à l'Assemblée Nationale - Rapport de Charles VOIDEL
    Rapport sur une fabrication de faux assignats et décret correspondant.
  • Document du 15 mars 1792 - Liste de documents récupérés prouvant la perfidie du pouvoir exécutif
    Description d'une affiche de propagande concernant les faux assignats.
  • Débats du 10 décembre 1792 à l'Assemblée Nationale - Adresse par les Citoyens composant le Juré spécial du Tribunal de Paris
    Adresse à la Convention Nationale, par les Citoyens qui composaient le Juré spécial de Jugement du Tribunal du Département de Paris, relatif à la fabrication et la distribution de faux assignats et de fausse monnaie, pendant les mois de septembre, octobre et novembre 1792.
  • Lettre du Comité de Législation du 13 frimaire de l'an 3 (3 décembre 1794) - Bureau de l'exécution des loix et de la surveillance sur les corps administratifs et judiciaires
    Concernant l'exécution de la Loi du 2 messidor de l'an 2 (20 juin 1794) qui fixe le délai dans lequel tous les dépositaires de faux assignats ou d'instruments propres à leur fabrication sont tenus d'en faire la remise.
  • Lettre du Bureau de Police - Justice et Loix - Département de Paris le 3 pluviôse de l'an 3 (22 janvier 1795)
    Concernant l'exécution de la Loi du 29 septembre 1791 qui détermine la formation des jurés spéciaux pour les affaires relatives à la fabrication des faux assignats.

Cinq livres de références sont utilisés dans ce Catalogue Général des Assignats Français

  • D : Emile DEWAMIN - Cent ans de Numismatique Française
  • K : M. KOLSKY, J. LAURENT, A. DAILLY - Les Billets de France 1707-2000
  • L : Jean LAFAURIE - Les assignats et les papiers-monnaies émis par l'Etat au XVIIIème siècle
  • M : Maurice MUSZYNSKI - Les assignats de la Révolution Française
  • P : Albert PICK - World Paper Money

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