Les textes de loi

01 - Année 1789

  • Décret du 19 et 21 décembre 1789 - Lettres-patentes de janvier 1790
    Portant création de la Caisse de l'Extraordinaire et versement de cent soixante-dix millions en Assignats (monnaie de compte seulement) à la Caisse d'Escompte, les Assignats sont à 5% d'intérêt.
  • Décret du 19 et 21 décembre 1789 - Proclamation du 7 mars 1790
    Qui autorise le sieur Durney à signer et à délivrer à la Caisse d'Escompte Cent soixante-dix millions d'Assignats, décrétés par l'Assemblée Nationale, les 19 et 21 décembre 1789.

02 - Année 1790

  • Décret du 16 et 17 avril 1790 - Lettres-patentes du 22 avril 1790
    Portant création de quatre cent millions d'Assignats (assignat-monnaie) à échanger contre les billets de la Caisse d'Escompte le surplus étant versé au Trésor Public, l'intérêt des Assignats est ramené à 3%.
  • Décret du 16 et 17 avril 1790 - Proclamation du 19 avril 1790
    Relatif à la création de quatre cent millions en Assignats afin que ces Billets nationaux soient estimés partout à l'égal du numéraire effectif.
  • Décret du 16 et 17 avril 1790 - Proclamation du 27 juin 1790
    Concernant l'échange des Billets de la Caisse d'Escompte en Assignats.
  • Décret du 30 avril 1790 - Lettre-patentes du 7 mai 1790
    Relatif au libellé des Assignats dont l'émission a été décrétée le 17 avril.
  • Décret du 9 mai 1790 - Proclamation du 13 juin 1790
    Relatif à la signature des Assignats.
  • Décret du 24 mai 1790 - Lettres-patentes du 29 mai 1790
    Portant prorogation jusqu'au 15 Août prochain, terme fixé par les Lettres patentes du 25 Avril dernier, pour la conversion des Billets de la Caisse d'Escompte en Assignats.
  • Décret du 1 juin 1790 - Proclamation du 13 juin 1790
    Concernant la forme, la valeur et le nombre des Assignats.
  • Décret du 29 juillet 1790 - Proclamation du 8 août 1790
    Relatif à l'échange des Assignats contre des Billets de la Caisse d'Escompte ou Promesses d'Assignats.
  • Décret du 7 août 1790 - Proclamation du 22 août 1790
    Concernant la nomination de Commissaires pour surveiller l'émission des Assignats & l'extinction des Billets de la Caisse d'Escompte.
  • Décret du 14 août 1790 - Proclamation du 22 août 1790
    Relatif à l'omission du mot Cent faite dans les Assignats de Trois cents livres.
  • Décret du 14 août 1790 - Proclamation du 29 août 1790
    Relatif à l'échange des Billets de la Caisse d'Escompte et des promesses d'Assignats contre des Assignats.
  • Décret du 12 septembre 1790 - Lettres-patentes du 18 septembre 1790
    Concernant le cours des Assignats ou Promesses d'Assignats.
  • Décrets des 29 septembre, 8 et 10 octobre 1790 - Proclamation du 12 octobre 1790
    Du 29 septembre - relatif à l'émission de 800 millions de livres en Assignats en complément des 400 millions déjà émis.
    Du 8 octobre - relatif aux 400 millions de livres en Assignats déjà émis dont l'intérêt est supprimé dès le 16 octobre 1790.
    Du 10 octobre - relatif à la description de la nouvelle émission des 800 millions de livres en Assignats.
  • Décret du 13 octobre 1790 - Proclamation du 19 octobre 1790
    Ordonnant que sur les Huit cents millions d'Assignats décrétés le 29 septembre, Trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du Trésor public pour le présent mois d'Octobre, & qu'il sera versé par la Caisse de l'Extraordinaire dans le Trésor public la somme de Quatre millions trois cents quarante mille livres qu'elle a reçue à compte du premier terme de la Contribution patriotique.
  • Décret du 15 octobre 1790 - Proclamation du 19 octobre 1790
    Portant sur la nomination des Commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier et des 800 millions d'assignats nouveaux décrétés le 29 septembre dernier.
  • Décret du 4 novembre 1790 - Loi du 10 novembre 1790
    Relatif à la fabrication des assignats.
  • Décret du 18 novembre 1790 - Loi du 24 novembre 1790
    Relatif à la liste des signataires des assignats de 50 livres à 2000 livres.
  • Décret du 11 décembre 1790 - Loi du 15 décembre 1790
    Qui ordonne que la Caisse de l'Extraordinaire verse au Trésor Public la somme de quarante-cinq millions en Assignats, pour le service du mois de décembre.
  • Décret du 20 décembre 1790 - Loi du 25 décembre 1790
    Relatif aux nouveaux Assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au sieur Le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 décembre présent mois.
  • Décret du 24 décembre 1790 - Loi du 29 décembre 1790
    Relatif au brûlement des Assignats défectueux.

03 - Année 1791

  • Décret du 9 janvier 1791 - Loi du 19 janvier 1791
    Relatif à la conversion d'Assignats de deux mille livres en Assignats de cinquante livres.
  • Décret du 23 janvier 1791 - Loi du 23 janvier 1791
    Relatif à la circulation des Assignats de cinquante livres à quatre-vingt-dix livres.
  • Décret du 27 janvier 1791 - Loi du 4 février 1791
    Modification du décret du 9 janvier relativement à la nomination des Commissaires et des Signataires des Assignats de 50 livres.
  • Décret du 27 janvier 1791 - Loi du 4 février 1791
    Portant sur les procès-verbaux à dresser concernant la vérification des assignats...
  • Décret du 6 février 1791 - Loi du 11 février 1791
    Relatif à la suspension provisoire de la signature et de l'émission des Assignats de deux milles livres.
  • Décret du 21 février 1791 - Loi du 25 février 1791
    Relatif à la fabrication de nouveaux Assignats de cinquante livres et qui nomme les parapheurs.
  • Décret du 28 février 1791 - Loi du 15 mars 1791
    Relatif à l'échange des billets de la Caisse d'Escompte contre des Assignats.
  • Décret du 3 mai 1791 - Loi du 6 mai 1791
    Qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris les Fabricateurs de faux Assignats.
  • Décret du 5 mai 1791 - Loi du 15 mai 1791
    Relatives aux Sieurs Boischut et autres, qui ont dénoncé la fabrication de faux Assignats.
  • Décret du 6 mai 1791 - Loi du 13 mai 1791
    Relatif à une fabrication d'Assignats de Cinq livres.
  • Décret du 17 mai 1791 - Loi du 25 mai 1791
    Relatif à la fabrication et l'emploi du papier pour les Assignats.
  • Décret du 21 et 22 mai 1791 - Loi du 22 mai 1791
    Relatif à la nomination des Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats de Cinq livres décrétés le 6 mai.
  • Décret du 19 juin 1791 - Loi du 28 juin 1791
    Relatif à une nouvelle Fabrication d'Assignats.
  • Décret du 20 juin 1791 - Loi du 28 juin 1791
    Relatif aux assignats de Cinq livres
  • Décret du 8 juillet 1791 - Loi du 20 juillet 1791
    Relatif à la fixation du nombre de signataires pour les Assignats de 50 livres à 500 livres.
  • Décret du 9 juillet 1791 - Loi du 25 juillet 1791
    Relatif aux Assignats de Cinq Livres.
  • Décret du 10 juillet 1791 - Loi du 20 juillet 1791
    Relatif au recensement des assignats défectueux à la fabrication et ceux en surnombre, et brûlement de ceux-ci.
  • Décret du 18 juillet 1791 - Loi du 18 juillet 1791
    Relatif à l'échange des petits Assignats contre de la Monnoie de cuivre.
  • Décret du 24 juillet 1791 - Loi du 29 juillet 1791
    Relatif aux Assignats et à la surveillance de leur fabrication.
  • Décret du 29 juillet 1791 - Loi du 1er août 1791
    Relatif aux Assignats de deux mille livres suspectés de faux.
  • Décret du 29 juillet 1791 - Loi du 1er août 1791
    Relatif à la fabrication du papier destiné pour les Assignats de Cinq cents livres.
  • Décret des 18 et 21 août 1791 - Loi du 22 août
    Relatif aux comptes détaillés que le Trésorier de la Caisse de l'extraordinaire doit effectuer au niveau des Assignats qui lui ont été délivrés.
  • Décret du 23 août 1791 - Loi du 9 octobre 1791
    Relatif à la fabrication du papier des Assignats de cent livres à cinquante livres et la fabrication du papier des Assignats de cinq livres.
  • Décret du 12 septembre 1791 - Loi du 12 septembre 1791
    Relatif à la fabrication des Assignats de 200 et 300 livres, en substitution des Assignats de 70 livres, 80 livres et 90 livres initialement prévus.
  • Décret du 20 septembre 1791 - Loi du 29 septembre 1791
    Relatif à l'établissement d'un Bureau pour l'échange des gros Assignats.
  • Décret du 28 septembre 1791 - Loi du 12 octobre 1791
    Relatif à une nouvelle Emission de Cent millions d’Assignats.
  • Décret du 1 novembre 1791 - Loi du 2 novembre 1791
    Relatif à une nouvelle fabrication et émission d'Assignats de Cinq livres.
  • Décret des 11 et 28 novembre 1791 - Loi du 9 décembre 1791
    Qui ordonne un supplément de Quinze millions en petits Assignats de cinq livres, pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'Extraordinaire.
  • Décret du 19 novembre 1791 - Loi du 25 novembre 1791
    Relatif au recensement des assignats de cinq livres défectueux à la fabrication et ceux en surnombre, et brûlement de ceux-ci.
  • Décret du 20 novembre 1791 - Loi du 25 novembre 1791
    Relatif aux Estampilles destinées à l'annulation des Assignats.
  • Décret du 30 novembre 1791 - Loi du 11 décembre 1791
    Relatif aux Assignats de cinq livre que la Trésorerie nationale est autorisée à fournis à la Caisse des Echanges.
  • Décret du 8 décembre 1791 - Loi du 9 décembre 1791
    Relatif à la fabrication du papier destiné aux Assignats de dix et vingt-cinq livres.
  • Décret des 19, 20 et 21 décembre 1791 - Loi du 25 décembre 1791
    Relatif à l’échange des petits Assignats.
  • Décret du 27 décembre 1791 - Loi du 1 janvier 1792
    Relatif aux Assignats provenant de la création du 29 juillet dernier.
  • Décret du 28 décembre 1791 - Loi du 1 janvier 1792
    Relatif à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les Assignats.

04 - Année 1792

  • Décret du 4 janvier 1792 - Loi du 8 janvier 1792
    Relatif à la fabrication des Assignats de Dix, Quinze, Vingt-cinq & Cinquante Sous.
  • Décret du 28 janvier 1792 - Loi du 29 janvier 1792
    Indiquant que tous les fabricateurs de faux Assignats seront jugés par le Tribunal du premier arrondissement de Paris.
  • Décret du 30 janvier 1792 - Loi du 3 février 1792
    Relatif à la mise hors circulation des Coupons d'assignats.
  • Décret du 4 février 1792 - Loi du 8 février 1792
    Relatif à la fabrication des nouveaux Assignats de 25 livres.
  • Décret du 9 février 1792 - Loi du 12 février 1792
    Concernant l'instruction des procédures relative aux faux Assignats.
  • Décret du 24 et 25 février 1792 - Loi du 27 février 1792
    Relatif aux fabricateurs et distributeurs de faux Assignats et de fausses Monnaies.
  • Décret du 19 mars 1792 - Loi du 21 mars 1792
    Relatif aux dépenses à faire pour découvrir les Fabricateurs de faux Assignats.
  • Décret du 3 avril 1792 - Loi du 4 avril 1792
    Relatif aux Assignats de Dix livres, de Cinquante sous, de Vingt-cinq sous, de Quinze & de Dix sous.
  • Décret du 4 avril 1792 - Loi du 4 avril 1792
    Relatif à l'augmentation de cinquante millions de la masse des Assignats en circulation.
  • Décret du 10 avril 1792 - Loi du 11 avril 1792
    Relatif à une modification à effectuer sur l'Assignat de Vingt-cinq livres.
  • Décret du 26 avril 1792 - Loi du 29 avril 1792
    Relatif aux offres faites par plusieurs Citoyens patriotes de remettre au Trésor Public du numéraire contre des Assignats.
  • Décret du 30 avril 1792 - Loi du 1 mai 1792
    Relatif à la fabrication de trois cent millions de livres en Assignats de Cinq Livres, Cinquante Livres et Deux cent Livres.
  • Décret du 15 mai 1792 - Loi du 23 mai 1792
    Qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier.
  • Décret du 17 mai 1792 - Loi du 23 mai 1792
    Relatif au papier des Assignats.
  • Décret du 28 mai 1792 - Loi du 31 mai 1792
    Qui accorde des récompenses à quelques Particuliers dénonciateurs de faux Assignats.
  • Décret du 1 juin 1792 - Loi du 8 juin 1792
    Relatif au projet d'établissement d'un Contrôle des Assignats nationaux.
  • Décret du 4 juin 1792 - Loi du 8 juin 1792
    Relatif au numérotage des Assignats.
  • Décret du 13 juin 1792 - Loi du 19 juin 1792
    Relatif à la fabrication des Assignats.
  • Décret du 13 juin 1792 - Loi du 26 juin 1792
    Qui autorise l'Administration de la Caisse de l'Extraordinaire à émettre les Assignats nécessaires pour effectuer les versements & dépenses décrétés.
  • Décret du 23 juin 1792 - Loi du 29 juin 1792
    Relatif aux Assignats-coupures et à la surveillance de leur fabrication.
  • Décret du 27 juin 1792 - Loi du 8 juillet 1792
    Relatif à une nouvelle fabrication d'Assignats de Cent sous.
  • Décret du 5 juillet 1792 - Loi du 12 juillet 1792
    Relatif au nouveau local destiné pour la fabrication des Assignats.
  • Décret du 5 juillet 1792 - Loi du 12 juillet 1792
    Relatif à la fabrication des Assignats
  • Décret du 9 juillet 1792 - Loi du 12 juillet 1792
    Relatif à l'envoi d'une somme de 200.000 livres en petits Assignats de dix et quinze sous pour la Municipalité de Beaucaire.
  • Décret du 26 juillet 1792 - Loi du 27 juillet 1792
    Relatif à la remise d'une somme de 200.000 livres en petites coupures d'Assignats au département du Calvados.
  • Décret du 31 juillet 1792 - Loi du 3 août 1792
    Portant création de 300 millions d'Assignats.
  • Décret du 31 juillet 1792 - Loi du 3 août 1792
    Relatif aux Artistes et Entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour des Assignats.
  • Décret du 2 août 1792 - Loi du 3 août 1792
    Relatif au Papier destiné pour la fabrication des Assignats de cinquante sous.
  • Décret du 4 août 1792 - Loi du 8 août 1792
    Relatif au paiement des diverses Dépenses concernant les fabrications des Assignats.
  • Décret du 4 août 1792 - Loi du 6 septembre 1792
    Relatif au transport des sommes en argent ou en Assignats, par les Messageries.
  • Décret du 7 août 1792 - Loi du 15 août 1792
    Relatif à la fabrication des trois cent millions d'Assignat décrétés le 5 juillet dernier.
  • Décret du 11 août 1792 - Loi du 5 septembre 1792
    Qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche, pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux Assignats.
  • Décret du 18 août 1792 - Loi du 18 août 1792
    Qui charge le Ministre des Contributions publiques de surveiller la fabrication des Assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'Administration publique.
  • Décret du 18 août 1792 - Loi du 26 août 1792
    Relatif au numérotage des Assignats.
  • Décret du 24 août 1792 - Loi du 14 septembre 1792
    Relatif à la répartition des trois cent millions d'Assignats-coupures actuellement en fabrication.
  • Décret du 27 août 1792 - Loi du 2 septembre 1792
    Relatif au point de reconnaissance des Assignats de cinquante sous.
  • Décret du 28 août 1792 - Loi du 29 août 1792
    Relatif au paiement des Dépenses de la fabrication des Assignats.
  • Décret du 29 août 1792 - Loi du 29 août 1792
    Relatif à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en Assignats-coupures de 10 & de 15 sous, pour les Appoints.
  • Décret du 31 août 1792 - Loi du 31 août 1792
    Relatif aux Assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier.
  • Décret du 31 août 1792 - Loi du 11 septembre 1792
    Relatif à l'envoi des Coupures des Assignats de 10 & 15 sous.
  • Décret du 31 août 1792 - Loi du 15 novembre 1792
    Relatif aux Marchés pour la fourniture de trois cents millions de papier d'Assignats.
  • Décret du 3 septembre 1792 - Loi du 3 septembre 1792
    Relatif au brûlement des Assignats défectueux.
  • Décret du 4 septembre 1792 - Loi du 19 septembre 1792
    Relatif au versement d'une somme de cent mille livres pour les frais de recherche des Fabricateurs de faux Assignats.
  • Décret du 5 septembre 1792 - Loi du 5 septembre 1792
    Portant qu'il sera délivré à chacune des quarante-huit Sections, une somme de six mille livres en petites coupures d'Assignats, pour échanger aux Citoyens prêts à partir pour les frontières.
  • Décret du 7 septembre 1792 - Loi du 7 septembre 1792
    Relatif au Compte à rendre par le Directeur général de la liquidation, les Commissaires de la Trésorerie & pour les Assignats le Commissaire national près la Caisse de l'Extraordinaire.
  • Décret du 7 septembre 1792 - Loi du 7 septembre 1792
    Qui accorde des récompenses aux Dénonciateurs des faux Assignats de Passy.
  • Décret du 7 septembre 1792 - Loi du 9 septembre 1792
    Relatif aux Ouvriers des fabriques de papier pour les Assignats
  • Décret du 7 septembre 1792 - Loi du 9 septembre 1792
    Qui exempte, quant à présent, du service de la Garde nationale, les Ouvriers employés à la fonte des caractères des Assignats.
  • Décret du 7 septembre 1792 - Loi du 9 septembre 1792
    Portant que la Maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers, & tous les travaux de la fabrication des Assignats.
  • Décret du 8 septembre 1792 - Loi du 8 septembre 1792
    Concernant le Compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des Assignats.
  • Décret du 11 septembre 1792 - Loi du 19 septembre 1792
    Relatif à l'offre faite par les Administrateurs de la Caisse d'Escompte, d'échanger contre des Assignats une somme de 900,000 livres en numéraire.
  • Décret du 12 septembre 1792 - Loi du 15 septembre 1792
    Relatif à l'échange de Coupons d'intérêts annexés aux Assignats.
  • Décret du 13 septembre 1792 - Loi du 14 septembre 1792
    Relatif aux marchés à passer pour la fourniture du papier et l'impression des Assignats.
  • Décret du 13 septembre 1792 - Loi du 14 septembre 1792
    Relatif aux marchés à passer pour la création d'un stock de papier pour l'impression des Assignats.
  • Décret du 13 septembre 1792 - Loi du 14 septembre 1792
    Relatif à l'échange d'Assignats à faire à la section du Théâtre français et à l'administration des Postes.
  • Décret du 19 septembre 1792 - Loi du 19 septembre 1792
    Relatif aux ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des Assignats.
  • Décret du 19 septembre 1792 - Loi du 30 septembre 1792
    Relatif aux Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats.
  • Décret du 21 septembre 1792 - Loi du 25 septembre 1792
    Relatif aux nominations des Commissaires chargés de vérifier l'état de la Caisse de l'extraordinaire et d'assister au comptage des Assignats à brûler.
  • Décret du 27 septembre 1792 - Loi du 28 septembre 1792
    Relatif au marché pour la fabrication du papier des Assignats.
  • Décret du 2 octobre 1792 - Loi du 5 octobre 1792
    Relatif à la fabrication du papier des Assignats.
  • Décret du 11 octobre 1792 - Loi du 13 octobre 1792
    Relatif à la fabrication des Assignats de Dix livres.
  • Décret du 24 octobre 1792 - Loi du 26 octobre 1792
    Relatif à la création de quatre cent millions d'Assignats.
  • Décret du 27 octobre 1792 - Loi du 27 octobre 1792
    Relatif aux timbres à sec pour la fabrication des Assignats de Vingt-cinq sous.
  • Décret du 21 novembre 1792 - Loi du 23 novembre 1792
    Relatif à la fabrication d'Assignats de 400 Livres, pour six cents millions.
  • Décret du 8 décembre 1792 - Loi du 8 décembre 1792
    Relatif à l'annulation des Assignats provenant de l'échange des trois cent millions des petites coupures d'Assignats.
  • Décret du 14 décembre 1792 - Loi du 15 décembre 1792
    Relatif à la fabrication d'une somme de trois cent millions en Assignats de Cinquante livres.
  • Décret du 20 décembre 1792 - Loi du 22 décembre 1792
    Relatif aux Marchés passés pour l'impression des Assignats de dix & vingt-cinq livres, de dix & quinze sous.

05 - Année 1793

  • Décret du 12 janvier 1793 - Loi du 14 janvier 1793
    Qui met à la disposition du Ministre des Contributions un million pour la fabrication des Assignats.
  • Décret du 1 février 1793 - Loi du 4 février 1793
    Portant création de 800 millions en Assignats, et qui ordonne aux Municipalités de dresser sans délais des états des biens saisis aux Emigrés et des biens affectés à la ci-devant liste civile.
  • Décret du 28 février 1793 - Loi du 2 mars 1793
    Qui autorise le Ministre des Contributions à retirer des Archives nationales les formes des Assignats de 50 livres.
  • Décret du 1 mars 1793 - Loi du 4 mars 1793
    Relatif à l'organisation de l'Administration des Assignats.
  • Décret du 2 mars 1793 - Loi du 5 mars 1793
    Relatif à l'envoi dans les départements des Procès-verbaux qui caractérisent les faux Assignats.
  • Décret du 10 mars 1793 - Loi du 10 mars 1793
    Qui défend aux Ouvriers employés à la fabrication des Assignats de quitter leurs ateliers.
  • Décret du 27 mars 1793 - Loi du 31 mars 1793
    Qui confirme la nomination faite par le Conseil exécutif des Directeurs de la fabrication des Assignats.
  • Décret du 6 avril 1793 - Loi du 11 avril 1793
    Relatif aux Ouvriers employés à l'impression des Assignats.
  • Décret du 8 avril 1793 - Loi du 11 avril 1793
    Relatif au prix des achats, marchés ou conventions pour le service de la République qui doit être stipulé en Assignats.
  • Décret du 11 avril 1793 - Loi du 16 avril 1793
    Qui défend la vente du Numéraire, et déclare que les achats et ventes ne devront contenir d'obligations qu'en Assignats.
  • Décret du 11 avril 1793 - Loi du 16 avril 1793
    Portant que les 150 millions en Assignats de 50 livres, de l'émission décrétée le 3 février dernier, seront remplacés par une même somme en Assignats de 400 livres.
  • Décret du 12 avril 1793 - Loi du 16 avril 1793
    Relatif à la peine encourue en cas de refus de recevoir les Assignats de 10 livres et de 400 livres, sous prétexte qu'ils ne portent pas l'effigie du roi.
  • Décret du 21 avril 1793 - Loi du 29 avril 1793
    Qui rapporte deux décrets de sursis à l'exécution de deux jugements à mort, prononcés contre des Distributeurs de faux Assignats.
  • Décret du 23 avril 1793 - Loi du 25 avril 1793
    Relatif aux Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats ainsi qu'à la vérification des Assignats.
  • Décret du 7 mai 1793 - Loi du 7 mai 1793
    Portant création de douze cent millions de livres en Assignats.
  • Décret du 15 mai 1793 - Loi du 18 mai 1793
    Qui ordonne le paiement de différentes sommes à des Citoyens dénonciateurs de fabrication de faux Assignats.
  • Décret du 23 mai 1793 - Loi du 28 mai 1793
    Relatif à la division en coupure de sept cent un millions huit cent mille livres d'Assignats prévus dans le Décret d'émission du 7 mai.
  • Décret du 6 juin 1793 - Loi du 16 juin 1793
    Portant sur la nouvelle rédaction des décrets des 7 et 23 mai dernier, et la création de douze cent millions de livres en Assignats.
  • Décret du 6 juin 1793 - Loi du 16 juin 1793
    Relatif à la fabrication des Assignats de dix, quinze et cinquante sous, et de dix livres.
  • Décret du 7 juin 1793 - Loi du 9 juin 1793
    Relatif à la fabrication de nouveaux Assignats en remplacement de ceux précédemment créés qui seront retirés de la circulation.
  • Décret du 9 juin 1793 - Loi du 11 juin 1793
    Relatif à l'échange des Assignats portant l'effigie ou l'écusson du ci-devant roi.
  • Décret du 17 juin 1793 - Loi du 20 juin 1793
    Relatif au paiement des frais de fabrication des Assignats.
  • Décret du 28 juillet 1793 - Loi du 28 juillet 1793
    Relatif à la division en coupures des Douze cent millions d'Assignats créés par les lois des 7, 23 mai et 6 juin dernier.
  • Décret du 30 juillet 1793 - Loi du 31 juillet 1793
    Relatif à la vérification des Assignats faux et à la poursuite des fabricateurs
  • Décret du 31 juillet 1793 - Loi du 31 juillet 1793
    Relatif au fait que les Assignats à face royale de plus de Cent Livres n'ont plus cours forcé de monnaie.
  • Décret du 1 août 1793 - Loi du 1 août 1793
    Relatif aux peines pour refus d'Assignats-monnaie.
  • Décret du 26 août 1793 - Loi du 26 août 1793
    Relatif à une conversion d'Assignats de 50 livres en Assignats de 400 livres.
  • Décret du 30 août 1793 - Loi du 5 septembre1793
    Relatif à l'admission des Assignats à face royale en paiement dans les Caisses nationales et leur annulation.
  • Décret du 5 septembre 1793 - Loi du 5 septembre 1793
    Relatif aux personnes prévenues d'avoir fait le commerce d'Assignats, d'en avoir refusé en payement, ou d'avoir cherché à les décréditer.
  • Décret du 8 septembre 1793 - Loi du 8 septembre 1793
    Qui retient à leur poste les Employés aux Manufactures de Courtalin, etc...
  • Décret du 21 septembre 1793 - Loi du 22 septembre 1793
    Portant qu'aucun Agent ou Chargé d'affaires ne pourra forcer son Commettant à recevoir en payement des Assignats démonétisés.
  • Décret du 22 septembre 1793 - Loi du 22 septembre 1793
    Portant que les échanges d'Assignats à face royale peuvent avoir lieu dans les caisses des Régiments qui sont réputées Caisses publiques.
  • Décret du 28 septembre 1793 - Loi du 30 septembre 1793
    Qui ordonne la fabrication de deux milliards en Assignats.
  • Décret du 17 octobre 1793 (26 vendémiaire an 2) - Loi du 17 octobre 1793 (26 vendémiaire an 2)
    Qui casse un Arrêté du département de Haute-Garonne, relatif à l'échange des Espèces monnoyées contre des Assignats.
  • Décret du 22 octobre 1793 (1 brumaire an 2) - Loi du 23 octobre 1793 (2 brumaire an 2)
    Qui défend d'employer dans la fabrication des Papiers, des formes ou transparents portant des attributs de royauté.
  • Décret du 22 octobre 1793 (1 brumaire an 2) - Loi du 24 octobre 1793 (3 brumaire an 2)
    Portant que la condamnation pour crime de Fabrication de faux Assignats et de fausse Monnaie comportera la confiscation des biens.
  • Décret du 26 octobre 1793 (5 brumaire an 2) - Loi du 29 octobre 1793 (8 brumaire an 2)
    Relatif au Bureau de poursuite des Fabricateurs et Distributeurs de faux Assignats.
  • Décret du 28 octobre 1793 (7 brumaire an 2) - Loi du 1 novembre 1793 (11 brumaire an 2)
    Relatif à la confiscation des Biens des introducteurs et Distributeurs de faux Assignats.
  • Décret du 5 novembre 1793 (15 brumaire an 2) - Loi du 5 novembre 1793 (15 brumaire an 2)
    Qui prohibe les Assignats sur lesquels seraient écrits ces mots : Au Nom du Roi, Bon pour...
  • Décret du 7 novembre 1793 (17 brumaire an 2) - Loi du 8 novembre 1793 (18 brumaire an 2)
    Relatif aux Fabricateurs de Formes, Papiers, Planches et autres objets propres à contrefaire les Assignats.
  • Décret du 7 décembre 1793 (17 frimaire an 2) - Loi du 10 décembre 1793 (20 frimaire an 2)
    Qui ordonne une fabrication de Cinq cent millions d'Assignats dans les coupures de Vingt-cinq livres, Dix livres, Deux livres dix sous et Quinze sous.
  • Décret du 14 décembre 1793 (24 frimaire an 2) - Loi du 14 décembre 1793 (24 frimaire an 2)
    Relatif aux Assignats démonétisés.

06 - Année 1794

  • Décret du 3 janvier 1794 (14 nivôse an 2) - Loi du 3 janvier 1794 (14 nivôse an 2)
    Relatif aux Procès criminels pour la Fabrication de faux Assignats, commencés du 1er Janvier 1792 au 2 Avril suivant.
  • Décret du 6 janvier 1794 (17 nivôse an 2) - Loi du 6 janvier 1794 (17 nivôse an 2)
    Relatif à la démonétisation des Coupons d'assignats.
  • Décret du 17 janvier 1794 (28 nivôse an 2) - Loi du 22 janvier 1794 (3 pluviôse an 2)
    Qui enjoint aux Quartiers-maîtres-trésoriers d'échanger contre des Assignats le Numéraire qui se trouve dans leurs Caisses.
  • Décret du 8 février 1794 ( 20 pluviôse an 2) - Loi du 9 février 1794 ( 21 pluviôse an 2)
    Qui ordonne la conversion de plusieurs sortes d'Assignats antérieurement décrétées en Assignats de 125 et 250 livres.
  • Décret du 1 mars 1794 (11 ventôse an 2) - Loi du 4 mars 1794 (14 ventôse an 2)
    Qui ordonne la remise d'un état des billets de la Caisse d'Escompte qui furent déclarés promesse d'Assignats suivant le décret du 17 avril 1790.
  • Décret du 7 mars 1794 (17 ventôse an 2) - Loi du 7 mars 1794 (17 ventôse an 2)
    Relatif à la vérification des nouveaux Assignats.
  • Décret du 3 avril 1794 (14 germinal an 2) - Loi du 8 avril 1793 (19 germinal an 2)
    Relatif aux Mandats d'amener qui seront délivrés contre les Personnes prévenues de malversation dans la garde ou vente des Biens Nationaux, d'Embauchage, de complicité d'Emigration, et de fabrication ou introduction de faux Assignats ou de fausse monnaie.
  • Décret du 11 avril 1794 (22 germinal an 2) - Loi du 22 avril 1794 (3 floréal an 2)
    Relatif au mode de Jugement des Prévenus de Fabrication ou Distribution de faux Assignats en pays Etranger.
  • Décret du 10 mai 1794 (21 floréal an 2) - Loi du 10 mai 1794 (21 floréal an 2)
    Relatif à la manière de procéder contre les Personnes prévenues de vente ou achat de Numéraire, de propos tendant à discréditer les Assignats, etc...
  • Décret du 10 juin 1794 (22 prairial an 2) - Loi du 16 juin 1794 (28 prairial an 2)
    Portant que les contre-révolutionnaires qui ont employé des manoeuvres criminelles dans les ateliers de fabrication d'assignats seront poursuivis par le tribunal révolutionnaire.
  • Décret du 19 juin 1794 (1 messidor an 2) - Loi du 20 juin 1794 (2 messidor an 2)
    Relatif à la création d'Assignats de 5 livres, 125 livres, 250 livres, 1000 livres, 2000 livres, 15 sous.
  • Décret du 20 juin 1794 (2 messidor an 2) - Loi du 21 juin 1794 (3 messidor an 2)
    Qui fixe le délai dans lequel tous les dépositaires de faux assignats ou d'instruments propres à leur fabrication seront tenus d'en faire la remise.
  • Décret du 17 juillet 1794 (29 messidor an 2) - Loi du 18 juillet 1794 (30 messidor an 2)
    Qui autorise la commission des revenus nationaux à ordonnancer jusqu'à concurrence de 500 livres pour dépenses secrètes destinées à récompenser un dénonciateur de distributeurs de faux assignats.
  • Décret du 15 août 1794 (28 thermidor an 2) - Loi du 16 août 1794 (29 thermidor an 2)
    Portant que les fermiers des biens nationaux qui sont dans l'impossibilité de satisfaire à la loi du 16 brumaire concernant le payement en nature pourront se libérer en assignats.
  • Décret du 29 août 1794 (12 fructidor an 2) - Loi du 30 août 1794 (13 fructidor an 2)
    Portant que le papier blanc restant de la fabrication des assignats émis ou à émettre sera refondu, et que les instruments servant à la fabrication des faux assignats ou de la fausse monnaie, déposés dans les greffes des tribunaux, seront brisés et brûlés.
  • Décret du 4 septembre 1794 (18 fructidor an 2) - Loi du 5 septembre 1794 (19 fructidor an 2)
    Relatif à la peine encourue pour mutilation d'assignats.
  • Décret du 12 septembre 1794 (26 fructidor an 2) - Loi du 13 septembre 1794 (27 fructidor an 2)
    Relatif au remplacement de trois cents millions d'assignats de 1000 et 2000 livres par une pareille valeur d'assignats de 500 livres.
  • Décret du 13 septembre 1794 (27 fructidor an 2) - Loi du 15 septembre 1794 (29 fructidor an 2)
    Relatif aux domaines nationaux et à la conservation du gage affecté aux assignats.

07 - Année 1795

08 - Année 1796

09 - Année 1797

10 - Année 1798

11 - Année 1799

    12 - Année 1801

      13 - Année 1802

        14 - Année 1803

          15 - Année 1807

            Cinq livres de références sont utilisés dans ce Catalogue Général des Assignats Français

            • D : Emile DEWAMIN - Cent ans de Numismatique Française
            • K : M. KOLSKY, J. LAURENT, A. DAILLY - Les Billets de France 1707-2000
            • L : Jean LAFAURIE - Les assignats et les papiers-monnaies émis par l'Etat au XVIIIème siècle
            • M : Maurice MUSZYNSKI - Les assignats de la Révolution Française
            • P : Albert PICK - World Paper Money

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